Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 38
Versions de la disposition
38. L’état de fonctionnement des dispositifs de valorisation ou de destruction doit faire l’objet d’un suivi avec enregistrement au moins une fois par heure. Cette surveillance est faite de la manière suivante:
1° dans le cas de torches, par des lectures de thermocouple supérieures à 260 °C;
2° dans le cas des autres dispositifs de valorisation ou de destruction visés à l’annexe A, au moyen d’un dispositif de suivi permettant de vérifier l’état de fonctionnement du dispositif de valorisation ou de destruction.
Dans le cas de l’injection dans un réseau gazier ou de la compression ou liquéfaction du biogaz en vue de son injection dans un réseau gazier, le dispositif de suivi utilisé doit se situer à la station d’injection du réseau gazier.
En vig.: 2023-12-28
38. L’état de fonctionnement des dispositifs de valorisation ou de destruction doit faire l’objet d’un suivi avec enregistrement au moins une fois par heure. Cette surveillance est faite de la manière suivante:
1° dans le cas de torches, par des lectures de thermocouple supérieures à 260 °C;
2° dans le cas des autres dispositifs de valorisation ou de destruction visés à l’annexe A, au moyen d’un dispositif de suivi permettant de vérifier l’état de fonctionnement du dispositif de valorisation ou de destruction.
Dans le cas de l’injection dans un réseau gazier ou de la compression ou liquéfaction du biogaz en vue de son injection dans un réseau gazier, le dispositif de suivi utilisé doit se situer à la station d’injection du réseau gazier.
